Conditions Générales de Vente
Préambule
LOUP, SASU, numéro de SIRET : 834 221 889 00019 dont le siège social est situé au 75 rue Parmentier 93100 Montreuil (France)
Contact : T. 06 74 14 19 00
Les présentes Conditions générales de vente sont valables pour tous les produits vendus sur le site
LOUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Date de dernière mise à jour : 31 mai 2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LOUP pour l’ensemble des articles proposés sur le site internet www.loup-collection.com.
Les fiches produits sont accompagnées de photos, du prix, des tailles disponibles, de la composition et du lieu de fabrication du produit. Les photos qui accompagnes les articles mis en ventes sont réalisées afin d’optimiser au mieux la réalité du produit, cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LOUP, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande. LOUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison définitifs sont communiqués au client au moment de la validation de sa commande juste avant le paiement et s'ajoutent au prix de vente de produits sauf situation particulière (ex : frais de port offert).
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison, la commande-même validée, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Les produits demeurent la propriété de la société LOUP jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société LOUP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
À la validation de la commande par le client, une confirmation de commande sera envoyée par mail au client lui indiquant que sa commande est en préparation et qu'elle lui sera envoyée sous peu.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par Paypal.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de LOUP.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de matière première chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez recredité du montant de la commande frais de port inclus.
En outre, n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Loup se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 7 - Livraison
Les produits sont expediés par la Poste, en Colissimo ou en paquet prioritaire, selon le mode d'envoi choisi par le client lors de la validation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais sont variables selon la destination, pour la France Métropolitaine comptez un délais de 2 à 5 jours ouvrés, plus pour l’International.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. LOUP décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours veuillez entrez en contact avec votre bureau de poste muni du numero de suivi de votre colis.
LOUP décline tout responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés ...)
- 7.1 Tarifs
Colissimo remis sans signature : 6.15€
Chronopost 24h/48h : 15€
En France, pour les commandes supérieures à 85€TTC les frais de port sont offerts.
Dom tom :
Colissimo remis sans signature : 9,30€
Europe :
Colissimo remis sans signature : 12,30€
Paquet prioritaire international sans suivi : 7,70€
Reste du monde :
Colissimo remis sans signature : 24,00€Paquet prioritaire international sans suivi : 10,00€
- 7. 2 Suivi de commande
Dès l'expédition de la commande le client recevra un mail avec le numéro de suivi de son envoi (sauf dans le cas des envois sans suivi). Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site :
www.laposte.fr
Article 8 - Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine ni porté, ni lavé et complets (emballage, accessoires).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LOUP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Le retour de l’article se fait à l’adresse suivante :
LOUP, 75 rue Parmentier 93100 Montreuil.
- 8.1 Échange
Si vous souhaitez effectuer un échange, il vous faudra dans un premier temps nous renvoyer l'article commandé en nous indiquant par quoi vous voulez l'échanger. Après réception de votre retour, votre nouvel article demandé vous sera envoyé.
En fonction du différentiel de prix, si il y en a, une demande de règlement ou un remboursement vous sera envoyé.
Les articles commandés via une liste de cadeaux peuvent être retournés. Ils feront alors l’objet d’un échange ou d’un avoir, mais en aucun cas d’un remboursement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (vêtements réalisés à la taille sur commande)
Article 9 - Données personnelles
LOUP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à LOUP pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux Français de droit commun seront seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque LOUP déposée à l’INPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LOUP.
La marque LOUP, tous les modèles et tous les imprimés textiles sont déposés à l’INPI toute reproduction même partielle est interdite.